Différences entre Provinces et Territoires

A côté des dix Provinces, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut sont les trois Territoires du Canada, situés en très grande partie au nord du 60ème parallèle : ils couvrent 40 % du territoire du Canada, mais ne présentent que 3 % de sa population.

 

Contexte historique

• Peu après la Confédération de 1867, la Compagnie de la Baie d’Hudson transférait au Canada la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest (1870), alors que la Grande-Bretagne lui cédait quelques 36 500 îles de l’Arctique qui forment une grande partie du Nord Canadien (1880).
• Ces nouveaux territoires ont dès lors été appelés les Territoires du Nord-Ouest, administrés directement par le gouvernement fédéral ; pour maintenir la paix et l’ordre, la Gendarmerie royale du Canada (police montée), a été établie en 1873.
• Au fil des ans, certaines parties des Territoires du Nord-Ouest sont devenues des Provinces ou ont été ajoutées aux Provinces existantes.
• En 1898, dans le sillage de la ruée vers l’or, le Yukon est devenu un territoire distinct administré séparément.
• En 1999, le Nunavut, dont la population à plus de 80 % est inuite, est devenu à son tour un Territoire distinct.

Différence constitutionnelle

• Les Provinces exercent des pouvoirs constitutionnels de plein droit, alors que les Territoires ont des pouvoirs délégués sous l'autorité du Parlement du Canada : c’est la différence constitutionnelle fondamentale.
• Par le passé, le Nord a été gouverné par des fonctionnaires du gouvernement fédéral, mais au cours des dernières décennies, des lois fédérales ont institué une Assemblée législative et un conseil exécutif dans chacun des Territoires, le gouvernement fédéral leur transférant de plus en plus de pouvoirs semblables à ceux des Provinces (processus de « dévolution » permettant localement la prise de décisions).
• Au vu de la situation géographique particulière de ces Territoires, une part importante de leurs ressources est versée par le gouvernement fédéral permettant d’assurer aux habitants l’accès à une gamme de services publics semblables à ceux offerts par les gouvernements provinciaux.

Les Territoires sont donc une entité administrative, à laquelle le Parlement fédéral a accordé l’existence d’une Assemblée législative.

• Ils restent sous la souveraineté du Gouverneur général du Canada et sous la juridiction du gouvernement du Canada par l’entremise d’un commissariat nommé par la Chambre des communes.
• Les Territoires sont toujours une création d’une loi du Parlement du Canada, mais il existe un courant politique, dans les Territoires, promouvant une transformation juridique du statut des Territoires en Province.